BE
1984015112 30 MARS 1984. - Loi portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et du Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, et de l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983.
Texte législatif (2 Articles)
30 MARS 1984. - Loi portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et du Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, et de l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983.
Source: Affaires étrangères
Publication: 17 mai 1984
Numéro: 1984015112
page: 6685
Dossier numéro: 1984-03-30/35
Entrée en vigueur : 17 mai 1984
Erratum : Publication du 20 décembre 1984, numéro 1984015358, page 15905, Textes corriges
Ce texte modifie le texte suivant
1963012950
Article unique. Le Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et le Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, ainsi que l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983, sortiront leur plein et entier effet. <voir Protocole cn:1981-03-09/31 et Protocole d'exécution cn:1981-03-09/32>
Travaux parlementaires
Sénat. Documents. - Projet de loi, n° 96-1 (1981-1982). - Amendement, n° 96-2 (1983-1984). - Rapport, n° 96-3 (1983-1984). Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 11 février 1982. - Discussion. Séance du 8 décembre 1983. - Vote. Séance du 8 décembre 1983. Chambre. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 808-1 (1983-1984). - Rapport, n° 808-2 (1983-1984). Annales parlementaires. - Projet transmis par le Sénat. Séance du 19 décembre 1983. - Discussion. Séance du 1er mars 1984. - Vote. Séance du 1er mars 1984.