1984015110
BE
BE
1984015110 17 JANVIER 1984. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, et de l'Annexe, faites à Canberra le 20 mai 1980.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984015110
Art. 1 1984015110 17 JANVIER 1984. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, et de l'Annexe, faites à Canberra le 20 mai 1980.
Ouvrir la source officielle
Texte
Article1. Article unique. La Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et l'Annexe, faites à Canberra, le 20 mai 1980, sortiront leur plein et entier effet. <Voir CN : 1980-05-20/30>.
Travaux parlementaires
Session. Sénat. Documents. - Projet de loi, n° 476-1 (1982-1983). - Rapport, n° 476-2 (1983-1984). Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 31 mars 1983. - Discussion. Séance du 26 octobre 1983. - Vote. Séance du 27 octobre 1983. Chambre. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 773-1 (1983-1984). Annales parlementaires. - Projet transmis par le Sénat. Séance du 8 novembre 1983. - Discussion. Séance du 8 décembre 1983. - Vote. Séance du 8 décembre 1983.