BE
1984015060 7 SEPTEMBRE 1983. _ Loi portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, et des Annexes, faites à Paris le 4 juin 1974.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, et les Annexes, faites à Paris le 4 juin 1974, sortiront leur plein et entier effet. <voir cn:1974-06-04/30>
Travaux parlementaires
Session 1982-1983. Sénat. Documents. _ Projet de loi, n° 410-1. _ Rapport, n° 410-2. Annales parlementaires. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 27 janvier 1983. _ Discussion. Séance du 21 juin 1983. _ Vote. Séance du 21 juin 1983. Chambre. Documents. _ Projet transmis par le Sénat, n° 706-1. Annales parlementaires. _ Projet transmis par le Sénat. Séance du 21 juin 1983. _ Discussion. Séance du 23 juin 1983. Vote. Séance du 24 juin 1983. |
Fiche des modifications
Loi du 20-04-1989 publié le 23-12-1989
Articles modifiés
ANN.ART.3; 4; 16