1984015053
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1984015053 26 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "fonds de survie pour le tiers monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984015053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015053 26 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "fonds de survie pour le tiers monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
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26 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "fonds de survie pour le tiers monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
Source: Affaires étrangères
Publication: 25 février 1984
Numéro: 1984015053
page: 2594
Dossier numéro: 1984-01-26/