1984015026
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1984015026 26 JANVIER 1984. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet des eaux de la Sûre, et de l'annexe, signées à Bruxelles le 17 mars 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984015026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015026 26 JANVIER 1984. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet des eaux de la Sûre, et de l'annexe, signées à Bruxelles le 17 mars 1980
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26 JANVIER 1984. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet des eaux de la Sûre, et de l'annexe, signées à Bruxelles le 17 mars 1980
Source: Affaires étrangères
Publication: 29 mars 1984
Numéro: 1984015026
page: 3864
Dossier numéro: 1984-01-26/