1984015018
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1984015018 17 JANVIER 1984. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République démocratique socialiste de Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 avril 1982
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984015018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015018 17 JANVIER 1984. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République démocratique socialiste de Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 avril 1982
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17 JANVIER 1984. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République démocratique socialiste de Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 avril 1982
Source: Affaires étrangères
Publication: 17 mai 1984
Numéro: 1984015018
page: 6676
Dossier numéro: 1984-01-17/