1984015015
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1984015015 17 JANVIER 1984. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République démocratique allemande, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 3 avril 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984015015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984015015 17 JANVIER 1984. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République démocratique allemande, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 3 avril 1981
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17 JANVIER 1984. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République démocratique allemande, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 3 avril 1981
Source: Affaires étrangères
Publication: 30 mars 1984
Numéro: 1984015015
page: 3943
Dossier numéro: 1984-01-17/