1984015001
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1984015001 19 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 12 mai 1978 fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage des jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984015001
Art. 1 1984015001 19 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 12 mai 1978 fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage des jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public.
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Texte
(abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, 002>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Arrêté royal du 21-12-1983 publié le 28-12-1983