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1984014414 BE

1984014414 27 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure

Source: Communications

Publication: 29 décembre 1984

Numéro: 1984014414

page: 16277

Dossier numéro: 1984-12-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1978092002

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