1984014395
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1984014395 24 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1984014395 24 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
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24 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 8 décembre 1984
Numéro: 1984014395
page: 15536
Dossier numéro: 1984-10-24/
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