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1984014387 BE

1984014387 13 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 18 décembre 1984

Numéro: 1984014387

page: 15807

Dossier numéro: 1984-11-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000744

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