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1984014385 BE

1984014385 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014385 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

Source: Communications

Publication: 29 décembre 1984

Numéro: 1984014385

page: 16263

Dossier numéro: 1984-12-06/

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1983014320

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