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1984014384 BE

1984014384 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981, portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux, qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014384 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981, portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux, qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981, portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux, qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

Source: Communications

Publication: 29 décembre 1984

Numéro: 1984014384

page: 16262

Dossier numéro: 1984-12-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000994

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