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1984014383 BE

1984014383 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services pour la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services pour la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 12 décembre 1984

Numéro: 1984014383

page: 15657

Dossier numéro: 1984-11-07/

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