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1984014369 BE

1984014369 23 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014369 23 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985 Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

Source: Communications

Publication: 4 décembre 1984

Numéro: 1984014369

page: 15399

Dossier numéro: 1984-10-23/

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1984014264

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