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1984014351 BE

1984014351 12 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

Source: Communications

Publication: 27 octobre 1984

Numéro: 1984014351

page: 14330

Dossier numéro: 1984-10-12/

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