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1984014348 BE

1984014348 1 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1981 (dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014348 1 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1981 (dépenses courantes) Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1981 (dépenses courantes)

Source: Communications - Finances

Publication: 7 novembre 1984

Numéro: 1984014348

page: 14577

Dossier numéro: 1984-10-01/

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