1984014347
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1984014347 11 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade aux grades de correspondant adjoint principal, correspondant adjoint-dactylographe principal et correspondant adjoint-sténodactylographe principal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984014347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014347 11 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade aux grades de correspondant adjoint principal, correspondant adjoint-dactylographe principal et correspondant adjoint-sténodactylographe principal
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11 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade aux grades de correspondant adjoint principal, correspondant adjoint-dactylographe principal et correspondant adjoint-sténodactylographe principal
Source: Communications
Publication: 7 novembre 1984
Numéro: 1984014347
page: 14572
Dossier numéro: 1984-09-11/