1984014344
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1984014344 17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques dans les services d'exécution de la [BELGACOM], ayant leur siège dans Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays
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Art. 1 1984014344 17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques dans les services d'exécution de la [BELGACOM], ayant leur siège dans Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays
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17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques dans les services d'exécution de la [BELGACOM], ayant leur siège dans Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays
Source: Communications
Publication: 7 novembre 1984
Numéro: 1984014344
page: 14571
Dossier numéro: 1984-09-17/
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