1984014342
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1984014342 21 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984014342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014342 21 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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21 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 8 novembre 1984
Numéro: 1984014342
page: 14610
Dossier numéro: 1984-09-21/