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1984014341 BE

1984014341 24 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1981 (dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1981 (dépenses courantes)

Source: Communications - Finances

Publication: 7 novembre 1984

Numéro: 1984014341

page: 14574

Dossier numéro: 1984-09-24/

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