1984014340
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1984014340 25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984014340
Art. 1 1984014340 25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-05-22/35 , art. 49,2°, 002; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-05-2014 publié le 15-07-2014