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1984014338 BE

1984014338 2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 7 janvier 1984

Numéro: 1984014338

page: 161

Dossier numéro: 1983-12-02/

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