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1984014336 BE

1984014336 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1983 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1983 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 7 janvier 1984

Numéro: 1984014336

page: 162

Dossier numéro: 1983-12-13/

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