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1984014332 BE

1984014332 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014332 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Source: Communications

Publication: 3 janvier 1984

Numéro: 1984014332

page: 6

Dossier numéro: 1983-12-08/

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