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1984014325 BE

1984014325 29 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1965 créant le comité technique des agences de voyages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1965 créant le comité technique des agences de voyages

Source: Communications

Publication: 27 septembre 1984

Numéro: 1984014325

page: 13217

Dossier numéro: 1984-08-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1965112305

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