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1984014324 BE

1984014324 20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la création de certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014324 20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la création de certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la création de certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 7 janvier 1984

Numéro: 1984014324

page: 154

Dossier numéro: 1983-05-20/

Ce texte modifie les textes suivants

1982000163 1982000382

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