1984014323
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1984014323 25 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL instaurant un régime transitoire de nomination à certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984014323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014323 25 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL instaurant un régime transitoire de nomination à certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]
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25 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL instaurant un régime transitoire de nomination à certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 7 janvier 1984
Numéro: 1984014323
page: 159
Dossier numéro: 1983-10-25/