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1984014322 BE

1984014322 28 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 2 octobre 1984

Numéro: 1984014322

page: 13372

Dossier numéro: 1984-08-28/

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