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1984014313 BE

1984014313 31 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014313 31 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 14 septembre 1984

Numéro: 1984014313

page: 12719

Dossier numéro: 1984-07-31/

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