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1984014302 BE

1984014302 23 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du grade supprimé de conseiller artistique au Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014302 23 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du grade supprimé de conseiller artistique au Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du grade supprimé de conseiller artistique au Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 4 septembre 1984

Numéro: 1984014302

page: 12185

Dossier numéro: 1984-07-23/

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