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1984014299 BE

1984014299 20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 20 septembre 1984

Numéro: 1984014299

page: 12897

Dossier numéro: 1984-07-20/

Ce texte modifie les textes suivants

1982000136 1982000382

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