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1984014296 12 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

Source: Communications

Publication: 28 août 1984

Numéro: 1984014296

page: 11924

Dossier numéro: 1984-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1976091502

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