1984014291
BE
1984014291 19 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984014291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014291 19 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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19 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 23 août 1984
Numéro: 1984014291
page: 11829
Dossier numéro: 1984-07-19/