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1984014291 BE

1984014291 19 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Source: Communications

Publication: 23 août 1984

Numéro: 1984014291

page: 11829

Dossier numéro: 1984-07-19/

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