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1984014290 BE

1984014290 20 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1983

Source: Communications

Publication: 18 août 1984

Numéro: 1984014290

page: 11674

Dossier numéro: 1984-07-20/

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