1984014288
BE
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1984014288 13 JUILLET 1984. _ [Arrêté royal portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.] <AR 1987-11-10/30, art. 1, 002; En vigueur : 1987-12-19>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984014288
Art. 1 1984014288 13 JUILLET 1984. _ [Arrêté royal portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.] <AR 1987-11-10/30, art. 1, 002; En vigueur : 1987-12-19>
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-07-14/31, art. 23, 003; En vigueur : 26-07-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-07-2005 publié le 26-07-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-11-1987 publié le 19-12-1987