1984014284
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1984014284 6 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1984014284 6 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
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6 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 31 août 1984
Numéro: 1984014284
page: 12076
Dossier numéro: 1984-07-06/
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