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1984014276 BE

1984014276 24 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 7 août 1984

Numéro: 1984014276

page: 11075

Dossier numéro: 1984-07-24/

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