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1984014264 BE

1984014264 28 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

Source: Communications

Publication: 31 juillet 1984

Numéro: 1984014264

page: 10799

Dossier numéro: 1984-06-28/

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