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1984014260 BE

1984014260 5 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014260 5 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984 Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

Source: Communications

Publication: 3 août 1984

Numéro: 1984014260

page: 11003

Dossier numéro: 1984-07-05/

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