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1984014245 BE

1984014245 28 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à certains recrutements par contrat à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à certains recrutements par contrat à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Source: Communications

Publication: 1 août 1984

Numéro: 1984014245

page: 10925

Dossier numéro: 1984-02-28/

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