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1984014239 BE

1984014239 4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL donnant effet aux amendements à l'Annexe de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1984014239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014239 4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL donnant effet aux amendements à l'Annexe de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972 Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL donnant effet aux amendements à l'Annexe de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972

Source: Communications

Publication: 17 juillet 1984

Numéro: 1984014239

page: 10303

Dossier numéro: 1984-06-04/32

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