1984014233
BE
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1984014233 1 JUIN 1984. - Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984014233
Art. 1 1984014233 1 JUIN 1984. - Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation.
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Texte
(Abrogé) <AM 1991-12-18/31, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-12-1991 publié le 31-12-1991