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1984014222 BE

1984014222 4 JUIN 1984. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de certains bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1984. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de certains bureaux des postes

Source: Communications

Publication: 23 juin 1984

Numéro: 1984014222

page: 9272

Dossier numéro: 1984-06-04/

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