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1984014215 BE

1984014215 21 MAI 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1983

Source: Communications

Publication: 21 juin 1984

Numéro: 1984014215

page: 9039

Dossier numéro: 1984-05-21/

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