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1984014210 BE

1984014210 11 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades d'informaticien et d'informaticien principal à la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades d'informaticien et d'informaticien principal à la Régie des Transports maritimes

Source: Communications

Publication: 20 juin 1984

Numéro: 1984014210

page: 8989

Dossier numéro: 1984-04-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1979082902

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