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1984014205 BE

1984014205 7 MAI 1984. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 20-12-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014205

Texte

[Abrogé] <AR 2024-12-12/11 , art. 17, 003; En vigueur : 30-12-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-12-2024 publié le 20-12-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-01-1998 publié le 20-02-1998

Articles modifiés

1; 2; 6; 14

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