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1984014204 BE

1984014204 10 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

Source: Communications

Publication: 27 juin 1984

Numéro: 1984014204

page: 9445

Dossier numéro: 1984-05-10/

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