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1984014202 BE

1984014202 10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014202 10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Ouvrir la source officielle

10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Source: Communications

Publication: 27 juin 1984

Numéro: 1984014202

page: 9434

Dossier numéro: 1984-05-10/34

Ce texte modifie le texte suivant

1958052102

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