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1984014198 BE

1984014198 13 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 23 juin 1969, 30 juillet 1971 et 6 août 1980, portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984014198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984014198 13 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 23 juin 1969, 30 juillet 1971 et 6 août 1980, portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 23 juin 1969, 30 juillet 1971 et 6 août 1980, portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs

Source: Communications

Publication: 6 juin 1984

Numéro: 1984014198

page: 8212

Dossier numéro: 1984-02-13/

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